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Philippe JOUHAUD
Tel : +33 6 72 08 18 49
Adresse : 2 rue Charles Péguy 28310 TRANCRAINVILLE
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N°siret : 492706734
Mail: jouhaud@yahoo.fr

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Tél. : 06 72 08 18 49
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La photographie est une œuvre au sens du CPI (art. L. 112-2 2° du CPI). Afin de bénéficier de la protection, l’auteur devra apporter la preuve que son œuvre est originale.

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La notion « libre de droits » n’existe pas en droit français. Cette appellation est manifestement contraire au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L.111-1, L. 121-1, L. 131-3).
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